Conditions générales de vente

Les ventes sont intégralement versées à l’association. Les encaissements servent à louer les locaux, acheter le matériel, payer les assurances et les droits de Sacem.

Les bénéfices permettent de nouvelles actions.

L’association est à but non lucratif. Les dirigeants ne sont pas rémunérés et les intervenants agissent soit en tant que bénévoles, soit sont payés sur facture. Un détail des comptes est présenté à chaque assemblée générale pour une transparence totale.

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

CŒUR EN-VIE

 

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CŒUR EN-VIE
ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet d’offrir un espace de partages, d’expériences et de formations pour Bien Être dans sa vie (techniques corporelles, techniques artistiques, techniques de développement personnel et de réalisation de soi. Enseignements : prévention et information santé, aide à la parentalité, à la solidarité…Conférences, débats, rencontres accessibles à tous : périnatalité, enfants, adolescents, adultes, personnes âgées.
Organisation de stages, ateliers, séminaires, rencontres, conférences, festival, spectacles et tout autre moyen ou activité répondant au but de l’association ayant pour objectifs de :

– Sensibiliser, promouvoir, informer et partager des techniques holistiques de développement personnel pour le bien-être physique, psychique, émotionnel et spirituel

– Proposer des ateliers et des conférences menés par différents intervenants

– Prêt de livres et supports audio sur les thèmes en lien avec l’objet de l’association

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à MONREDON – 46090 LABASTIDE MARNHAC – Il pourra être transféré par simple décision des membres du bureau.
Article 4 – DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

 

L’association se compose de membres adhérents et/ou de membres donateurs (personnes physiques)

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il est nécessaire de remplir un bulletin d’adhésion et de s’acquitter de la cotisation annuelle. Le bureau se réserve le droit de refuser une adhésion ou un renouvellement d’adhésion. Tout membre de l’association s’engage à participer dans le non-jugement, la confidentialité et la bienveillance.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

 

La cotisation annuelle (de septembre à septembre) est revue et fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Son montant et les modalités de paiement sont précisés dans le Règlement Intérieur. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

Sont Membres ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation pour l’année en cours (de septembre à septembre). Cette somme est votée chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont Membres Donateurs : toute personne ayant envie de contribuer par dons financiers à l’évolution de l’association. Les membres pourront se proposer bénévoles lors des manifestations.

 

Pour être membre de l’association, il est nécessaire de remplir les conditions définies dans l’article 6 des présents statuts. Les 3 membres fondateurs sont membres de l’Assemblée Générale jusqu’à la perte de la qualité de membre ou leur démission de l’Assemblée Générale.

La démission est adressée par courrier postal au siège de l’Association.

 

Les membres sont invités à participer aux Assemblées générales.

Les adhérents peuvent soumettre leurs compétences pour des actions ponctuelles ou durables au bureau qui donnera un accord ou un refus.

 

Pour toute intervention, la charte de l’association devra être lue, approuvée et signée par l’intervenant.

Tous les membres de l’association s’engagent à respecter l’objet de la présente association.
 

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission rédigée et adressée à l’un des membres du bureau par courrier postal ou électronique.

  1. b) Le non renouvellement du montant de la cotisation
    b) Le décès ;
    c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou non-respect de la charte ou pour motif grave après examen par les membres du bureau et vote.

 

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3) Les dons

4) Les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association

5) Les recettes des manifestations exceptionnelles

6) La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation (produits à la vente et vente et fournitures permis par ces dits statuts – selon le code de Commerce Article L442-7 l’exigeant)

7) Les intérêts et revenus de biens et valeurs des associations

8) Toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’il soit.

Elle se réunit chaque année au mois de juillet.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Chaque adhésion procure un droit de vote.
La présidente, assistée des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
La trésorière rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – LE BUREAU
L’association est dirigée par le bureau qui se réunit à chaque fois qu’il le juge utile. Le bureau pourra être constituée au maximum de 3 membres.

Les membres élus de l’Assemblée Générale sont en poste pour une durée d’environ un an jusqu’à l’Assemblée Générale de l’année suivant leur élection. Les membres de l’Assemblée Générale ont des pouvoirs égaux mais désignent parmi eux un membre affecté principalement à la représentation de l’association et à la signature des documents officiels.

 

Le bureau composé de :
1) Une présidente : représentation, signature, vote
2) Une secrétaire : les bulletins, les messages d’informations, compte-rendu, signature…
3) Une trésorière : le bilan des recettes et dépenses, signature
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 13 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de déplacement, de formation ou de représentation.

 

ARTICLE – 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

« Fait à Labastide Marnhac, le 4 juillet 2016 »

 

 

Corinne Dollon, présidente                   Laurence Gozillon, secrétaire              Laetitia Peth Royer, trésorière

 

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